Investissez dans un lieu emblématique de l’ESSE !

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Toute personne physique ou morale peut souscrire à des parts sociales et à des titres participatifs au sein de Base Commune. Le montant minimum de souscription pour une part sociale ou un titre participatif est de 100 €.

Les parts sociales sont des parts de la coopérative, elles font de vous un·e associé·e, vous votez notamment dans le cadre de l’assemblée générale. Les titres participatifs vous rendent créancier de la coopérative. Ils sont rémunérés annuellement à un taux défini lors de la souscription, mais sans pouvoir décisionnel.

Étant donné l’absence de rémunération des parts sociales, c’est la forme de participation la plus bénéfique pour le projet.

Base Commune est agréée ESUS par l’État (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), à ce titre, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 25 % du montant investi dans la foncière solidaire Base Commune (jusqu’au 31 décembre 2025, 0% au-delà dans l’attente de la loi de finance du budget 2026). Cette réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux (réductions et crédits d’impôt), fixé à 10 000 € par foyer fiscal et par an.

Par exemple, pour un investissement de 10 000 € en parts sociales ou titres participatifs en 2025, vous pourrez déduire 2500 € de vos impôts sur le revenu lors de votre déclaration en 2026 (sur les revenus 2025).

Attention, les parts sociales doivent être conservées au moins 5 ans pour être éligibles. La durée de détention des titres participatifs étant de 7 ans, la durée de détention minimale est automatiquement respectée.

Investir dans des entreprises non cotées comporte un risque important de perte partielle ou totale des montants investis ainsi qu’un risque d’illiquidité. Ils sont décrits dans le Document d’information synthétique (DIS) déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cependant, le modèle économique est basé sur des loyers stables et un patrimoine immobilier tangible, ce qui sécurise une partie de l’investissement.

Concernant les parts sociales, pour sortir du capital de Base Commune, vous devez faire une demande à la coopérative. L’Assemblée Générale doit constater votre sortie du capital de la coopérative. Elle a lieu tous les ans en juin. Nous pourrons vous rembourser une fois passée l’Assemblée Générale suivant votre demande, et dans un délai de 1 an maximum à partir du moment où vous avez fait votre demande, comme prévu dans les statuts.
Les titres participatifs eux doivent être conservés pendant 7 ans et ne peuvent pas être remboursés avant le terme.

Le prix d’une part sociale chez Base Commune est de 100 €, elle n’est pas revalorisée. De plus, les statuts de la SCIC Base Commune prévoient l’absence de dividendes, l’ensemble des résultats sont mis en réserve et réinvestis dans l’objet sociale pour éviter la spéculation immobilière.

La rémunération indiquée au moment de la souscription est versée chaque année à la date prévue dans le contrat.

Oui. Si l’acquisition des murs de Locaux Motiv’ n’aboutit pas avant la fin du premier trimestre 2026, nous proposerons à l’ensemble des participants à la levée de fonds citoyenne le remboursement intégral de leur investissement.

Nous mettons tout en œuvre pour éviter cette situation : plusieurs sources de financement complémentaires (levée de fonds institutionnelle, subventions et emprunt bancaire) sont mobilisées afin d’assurer la réussite du projet et la pérennité de l’implantation de Locaux Motiv’.

Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu (pas un crédit d’impôt), cela signifie que si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, alors la réduction est limitée au montant de l’impôt. 
Par exemple, pour un investissement de 20 000 €, le montant de la réduction d’impôt possible est de 5 000 €. Si le montant de vos impôts est de 4 000 €, alors la réduction est de 4 000 €. 
Dans l’exemple ci-dessus, il n’est pas possible de reporter l’année suivante les 1000€ de réduction d’impôt non utilisés. 

Le report est possible si l’investissement dépasse sur une année le plafond de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple.
Par exemple, pour un investissement de 60 000 € pour une personne seule, le montant de la réduction d’impôt maximal est calculé sur la base de 50 000€, soit 12 500 € (à noter que ce montant dépasse le plafond des niches fiscales et sera donc limité à 10 000€, voire moins s’il y a déjà d’autres réductions ou crédits d’impôts sur la même année). 

Cette réduction fait partie du plafond des niches fiscales de 10.000€ par foyer.

N’hésitez pas consulter la page officielle du gouvernement pour des explications encore plus détaillées (Onglet « Quel montant… » >> entreprise ESUS)

L’avantage fiscal de 25 % correspond à une majoration temporaire jusqu’au 31 décembre 2025 du taux de réduction d’impôt, qui est normalement fixé à 18 % et 0% pour l’instant en 2026 dans l’attente de la loi de finance du budget 2026.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt au taux majoré de 25 % (pour les personnes physiques), le versement effectif (date de réception sur le compte de la foncière Base Commune) doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2025.

Si votre virement ou paiement arrive après le 31 décembre 2025, vous bénéficierez pas d’une réduction d’impôt en 2027 au titre des revenus 2026 dans l’attente de la loi de finance du budget 2026).

Quelques points à noter pour anticiper :

En avril 2026, Base Commune enverra à toutes les personnes ayant investi un mail explicatif pour indiquer comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu. Une attestation de souscription de parts et/ou de titres sera disponible sur la plateforme Coophub.